Version d'origine : acte du 31/01/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0492)
RattachementDécision (CELEX 32005D0492)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0492)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0492)EUR-Lex →
Renforcement de la coopération
1. Les parties font tout leur possible, dans le cadre de leur législation, pour faciliter la libre circulation et le séjour des chercheurs qui participent aux activités régies par le présent accord, ainsi que le passage des frontières des marchandises destinées à être utilisées pour ces activités.
2. Lorsque conformément aux règles qui lui sont propres, la Communauté accorde unilatéralement un concours financier à une entité juridique établie en Égypte pour participer à une action indirecte communautaire, l’Égypte veille à ce qu’aucune charge ou aucun prélèvement fiscal ou douanier ne soit imposé à cette transaction.
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