Gestion de l’accord
Comité mixte de coopération scientifique et technologique CE-Égypte
1. La coordination et la facilitation des activités dans le cadre du présent accord sont assurées, pour l’Égypte, par l’Académie de la recherche scientifique et de la technologie (Academy of Scientific Research and Technology) et, pour la Communauté, par les services de la Commission chargés du programme-cadre, agissant en qualité d’agents exécutifs des parties (ci-après dénommés «agents exécutifs»).
2. Les agents exécutifs établissent un comité mixte dénommé «comité mixte de coopération scientifique et technologique CE-Égypte» (ci-après dénommé «comité mixte») ayant pour fonction:
|
— |
d’assurer, d’évaluer et d’examiner la mise en œuvre du présent accord, ainsi que d’en modifier les annexes ou d’en adopter d’autres pour tenir compte des changements dans la politique scientifique des parties, moyennant l’application par chaque partie de ses procédures internes prévues à cette fin,
|
— |
de déterminer, annuellement, les secteurs potentiels où la coopération devrait être développée et améliorée, et d’examiner les mesures pouvant être prises à cette fin,
|
— |
d’examiner régulièrement les orientations et les priorités futures des politiques et des prévisions en matière de recherche en Égypte et dans la Communauté, ainsi que les perspectives de coopération future dans le cadre du présent accord.
3. Le comité mixte, qui est composé de représentants des agents exécutifs, adopte son règlement intérieur.
4. Le comité mixte se réunit au moins une fois par an, alternativement dans la Communauté et en Égypte. Des réunions extraordinaires sont tenues à la demande de l’une ou l’autre des parties. Les conclusions et recommandations du comité mixte seront transmises pour information au Comité d’association de l’accord euro-méditerranéen entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte.