(1) | La Commission a négocié avec l’Égypte, au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique. |
Décision (CELEX 32005D0492) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0492)
RattachementDécision (CELEX 32005D0492)
Versionacte d'origine du 31/01/2005 (CELEX 32005D0492)
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