Décision (CELEX 32005D0492) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0492)
RattachementDécision (CELEX 32005D0492)
Versionacte d'origine du 31/01/2005 (CELEX 32005D0492)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0492)EUR-Lex →

(2) | Sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, il convient de signer l’accord paraphé le 4 mars 2004, DÉCIDE: Article unique Sous réserve d’une éventuelle conclusion à une date ultérieure, le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer, au nom de la Communauté européenne, l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d’Égypte. Le texte de l’accord est joint à la présente décision. Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2005. Par le Conseil Le président J. ASSELBORN ACCORD de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d’Égypte LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, (ci-après dénommée la «Communauté») d’une part, et LA RÉPUBLIQUE ARABE D’ÉGYPTE (ci-après dénommée «Égypte»), d’autre part, ci-après dénommées «parties», CONSIDÉRANT le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170 en liaison avec son article 300, paragraphe 2, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa; CONSIDÉRANT la décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l’espace européen de la recherche et à l’innovation (2002-2006) (1); CONSIDÉRANT l’importance que revêtent la science et la technologie pour leur développement économique et social, et la référence qui y est faite à l’article 43 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, entré en vigueur le 25 juin 2001;

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