(14) Les réunions du cartel se tenaient à plusieurs niveaux: les réunions semestrielles entre Hoechst et les quatre producteurs japonais (réunions communes); les réunions préparatoires entre producteurs japonais (réunions préparatoires) et les réunions et contacts téléphoniques bilatéraux (contacts bilatéraux).
Décision (CELEX 32005D0493) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0493)
RattachementDécision (CELEX 32005D0493)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0493)
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