Décision (CELEX 32005D0493) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0493)
RattachementDécision (CELEX 32005D0493)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0493)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32005D0493)EUR-Lex →

(21) Selon les données sur le chiffre d'affaires mondial afférent au produit qui ont été fournies par les sociétés elles-mêmes dans leur réponse aux demandes de renseignements de la Commission, en 1995 Hoechst était de loin le plus grand producteur de sorbates sur le marché mondial, avec une part de marché de […]* % ([…]* % dans l’EEE). Cette entreprise est par conséquent placée dans le premier groupe. Daicel, Chisso, Nippon et Ueno détenaient toutes des parts de marché variant entre […]* et […]* % (entre […]* et […]* % dans l'EEE). Elles se retrouvent donc dans le deuxième groupe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0493. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).