(24) Pour Hoechst, qui est de loin la plus grande entreprise concernée par la présente décision, la Commission considère qu'il y a lieu de majorer le montant de départ de l'amende calculé sur la base du critère de l'importance relative sur le marché concerné afin de tenir compte de la taille et des ressources globales de l'entreprise. Le montant de départ de l'amende déterminé au considérant (22) doit par conséquent être majoré de 100 % et porté à 40 millions EUR.
Décision (CELEX 32005D0493) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0493)
RattachementDécision (CELEX 32005D0493)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0493)
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