Décision (CELEX 32005D0493) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0493)
RattachementDécision (CELEX 32005D0493)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0493)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32005D0493)EUR-Lex →

(27) La Commission fixe par conséquent les montants de base des amendes à 18,315 millions EUR pour Chisso, 18,315 millions EUR pour Daicel, 110 millions EUR pour Hoechst, 17,649 millions EUR pour Nippon et 18,315 millions EUR pour Ueno.

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