(37) En ce qui concerne Ueno, la Commission retiendra comme circonstance atténuante le fait que cette entreprise n’a pas respecté, dans la pratique, les quotas en volume convenus.
Décision (CELEX 32005D0493) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0493)
RattachementDécision (CELEX 32005D0493)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0493)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.