Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0493)
RattachementDécision (CELEX 32005D0493)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0493)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (CELEX 32005D0493)EUR-Lex →
(46) En conclusion, eu égard à la nature de leur coopération et compte tenu des conditions prévues par la communication sur la clémence de 1996, les amendes devant être infligées aux destinataires de la présente décision doivent être réduites comme suit:
a) Chisso: une réduction de 100 %;
b) Daicel: une réduction de 30 %;
c) Hoechst: une réduction de 50 %;
d) Nippon: une réduction de 40 %;
e) Ueno: une réduction de 25 %.
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