(47) Chisso soutient que sa situation financière s'est détériorée au cours des dernières années en raison de la grave crise économique qui perdure au Japon depuis plus de deux décennies et des engagements financiers énormes que représentent pour elle les frais d'indemnisation et de décontamination consécutifs à la maladie de Minamata. Dans sa communication du «10 juin 2003», Chisso revient encore plus en détail sur sa situation financière précaire et fournit à la Commission des données financières.
Décision (CELEX 32005D0493) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0493)
RattachementDécision (CELEX 32005D0493)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0493)
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