Décision (CELEX 32005D0493) · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0493)
RattachementDécision (CELEX 32005D0493)
Versionacte d'origine du 01/10/2003 (CELEX 32005D0493)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (CELEX 32005D0493)EUR-Lex →

(49) En conclusion, les amendes infligées en application de l'article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2003 doivent être les suivantes:

— Daicel Chemical Industries Ltd: 16,6 millions EUR,

— Hoechst AG: 99,0 millions EUR,

— The Nippon Synthetic Chemical Industry Co. Ltd: 10,5 millions EUR,

— Ueno Fine Chemicals Industry Ltd: 12,3 millions EUR.

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