Version d'origine : acte du 13/06/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0495)
RattachementDécision (CELEX 32005D0495)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0495)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0495)EUR-Lex →
L’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine établissant un cadre pour la participation de l’Ukraine aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union européenne.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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