Décision (CELEX 32005D0495) · Article

Article 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0495)
RattachementDécision (CELEX 32005D0495)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0495)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32005D0495)EUR-Lex →

Personnel détaché dans le cadre d’une opération civile de gestion de crise menée par l’Union européenne

1. L’Ukraine veille à ce que son personnel détaché dans le cadre de l’opération civile de gestion de crise menée par l’Union européenne exécute sa mission conformément:

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à l’action commune et à ses modifications ultérieures visées à l’article 2, paragraphe 1, du présent accord,

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au plan d’opération,

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aux mesures de mise en œuvre.

2. L’Ukraine informe en temps voulu le chef de mission de l’opération civile de gestion de crise menée par l’Union européenne ainsi que le secrétariat général du Conseil de l’Union européenne de toute modification apportée à sa contribution à ladite opération.

3. Le personnel détaché dans le cadre de l’opération civile de gestion de crise menée par l’Union européenne se soumet à un examen médical, est vacciné et reçoit d’une autorité compétente ukrainienne un certificat médical attestant son aptitude au service. Le personnel détaché dans le cadre de l’opération civile de gestion de crise menée par l’Union européenne fournit un exemplaire de ce certificat.

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