(1) | Les conditions relatives à la participation d’États tiers aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne ne devraient pas être définies cas par cas pour chaque opération concernée, mais fixées dans un accord établissant le cadre d’une telle participation future éventuelle. |
Décision (CELEX 32005D0495) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0495)
RattachementDécision (CELEX 32005D0495)
Versionacte d'origine du 13/06/2005 (CELEX 32005D0495)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.