(2) | À la suite de l’autorisation donnée par le Conseil le 23 février 2004, la présidence, assistée du secrétaire général/haut représentant, a négocié un accord entre l’Union européenne et l’Ukraine établissant un cadre pour la participation de l’Ukraine aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne. |
Décision (CELEX 32005D0495) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0495)
RattachementDécision (CELEX 32005D0495)
Versionacte d'origine du 13/06/2005 (CELEX 32005D0495)
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