Décision (CELEX 32005D0517) · Article

Article 11

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0517)
RattachementDécision (CELEX 32005D0517)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0517)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32005D0517)EUR-Lex →

1. Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettonne, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et albanaise.

2. Lorsque les institutions de l'Union seront tenues de publier tous les actes officiels en maltais au Journal officiel de l'Union européenne, l'accord sera également établi en double exemplaire en langue maltaise.

3. Toutes les versions linguistiques de ce texte font également foi.

Hecho en Bruselas, el veintidós de noviembre del dos mil cuatro.

V Bruselu dne dvacátého druhého listopadu dva tisíce čtyři.

Udfærdiget i Bruxelles den toogtyvende november to tusind og fire.

Geschehen zu Brüssel am zweiundzwanzigsten November zweitausendundvier.

Kahe tuhande neljanda aasta novembrikuu kahekümne teisel päeval Brüsselis.

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι δύο Νοεμβρίου δύο χιλιάδες τέσσερα.

Done at Brussels on the twenty-second day of November in the year two thousand and four.

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