Décision (CELEX 32005D0517) · Article

Article 9

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0517)
RattachementDécision (CELEX 32005D0517)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0517)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32005D0517)EUR-Lex →

Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité instituant la Communauté européenne est d'application et dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au territoire de l'Albanie.

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