Article considérant 1

(1)(2) | La Commission a négocié avec la Bosnie-et-Herzégovine, au nom de la Communauté, un accord-cadre établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires.Sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure, il convient de signer l’accord paraphé le 30 septembre 2004, DÉCIDE: Article unique Sous réserve d’une éventuelle conclusion à une date ultérieure, le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer, au nom de la Communauté européenne, l’accord-cadre entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires. Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2004. Par le Conseil Le président B. R. BOT ACCORD-CADRE entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, ci-après dénommée «la Communauté», d'une part, et LA BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE, d'autre part, ci-après dénommées «les parties contractantes», CONSIDÉRANT CE QUI SUIT: |