(5) | Les modalités et conditions spécifiques, notamment la contribution financière, concernant la participation de la Bosnie-et-Herzégovine à chaque programme particulier, devraient être déterminées dans le cadre d'un accord entre la Commission des Communautés européennes, agissant au nom de la Communauté, et la Bosnie-et-Herzégovine, SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
Décision (CELEX 32005D0518) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0518)
RattachementDécision (CELEX 32005D0518)
Versionacte d'origine du 22/11/2004 (CELEX 32005D0518)
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