Version d'origine : acte du 22/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0519)
RattachementDécision (CELEX 32005D0519)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0519)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0519)EUR-Lex →
La Croatie est autorisée à participer aux programmes communautaires suivants:
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1) |
Les programmes communautaires en cours énumérés en annexe I, qui sont ouverts à la participation de la Croatie dès l'entrée en vigueur du présent accord (ci-après dénommé «l'accord»).
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2) |
Les programmes communautaires établis ou renouvelés après l'entrée en vigueur de l'accord et qui contiennent une clause d'ouverture prévoyant la participation de la Croatie.
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