(5) | Le Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 a conclu que la Croatie était un pays candidat à l'adhésion et qu'il convenait d'engager le processus en ce sens. Il a décidé de convoquer une Conférence intergouvernementale bilatérale avec la Croatie au début de 2005, afin d'entamer les négociations. |
Décision (CELEX 32005D0519) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0519)
RattachementDécision (CELEX 32005D0519)
Versionacte d'origine du 22/11/2004 (CELEX 32005D0519)
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