(7) | Les modalités et conditions spécifiques, notamment la contribution financière, concernant la participation de la Croatie à chaque programme particulier, devraient être déterminées dans le cadre d'un accord entre la Commission des Communautés européennes, agissant au nom de la Communauté, et la Croatie, SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES:
Décision (CELEX 32005D0519) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0519)
RattachementDécision (CELEX 32005D0519)
Versionacte d'origine du 22/11/2004 (CELEX 32005D0519)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.