Version d'origine : acte du 22/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0520)
RattachementDécision (CELEX 32005D0520)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0520)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0520)EUR-Lex →
L'ancienne République yougoslave de Macédoine est autorisée à participer aux programmes communautaires suivants:
|
1) |
Les programmes communautaires en cours énumérés en annexe I, qui sont ouverts à la participation de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dès l'entrée en vigueur du présent accord (ci-après dénommé «l'accord»).
|
2) |
Les programmes communautaires établis ou renouvelés après l'entrée en vigueur de l'accord et qui contiennent une clause d'ouverture prévoyant la participation de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.