Version d'origine : acte du 22/11/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0520)
RattachementDécision (CELEX 32005D0520)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0520)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32005D0520)EUR-Lex →
1. Le présent règlement est rédigé en double exemplaire dans chacune des langues officielles des parties contractantes, à l'exception du maltais.
2. Lorsque les institutions de l'Union seront tenues de publier tous les actes officiels en maltais au Journal officiel de l'Union européenne, l'accord sera également établi en double exemplaire en langue maltaise.
3. Toutes les versions linguistiques de ce texte font également foi.
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