Décision (CELEX 32005D0520) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0520)
RattachementDécision (CELEX 32005D0520)
Versionacte d'origine du 22/11/2004 (CELEX 32005D0520)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0520)EUR-Lex →

(6) | Les modalités et conditions spécifiques, notamment la contribution financière, concernant la participation de l'ancienne République yougoslave de Macédoine à chaque programme particulier, devraient être déterminées dans le cadre d'un accord entre la Commission des Communautés européennes, agissant au nom de la Communauté, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0520. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).