Décision (CELEX 32005D0521) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0521)
RattachementDécision (CELEX 32005D0521)
Versionacte d'origine du 22/11/2004 (CELEX 32005D0521)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0521)EUR-Lex →

(4) | La Serbie-et-Monténégro a exprimé le souhait de participer à plusieurs programmes communautaires. |

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