Version d'origine : acte du 02/06/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0525)
RattachementDécision (CELEX 32005D0525)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0525)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0525)EUR-Lex →
L’accord-cadre entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Nota : Voir page 5 de ce Journal officiel.
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