Version d'origine : acte du 02/06/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0526)
RattachementDécision (CELEX 32005D0526)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0526)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0526)EUR-Lex →
L’accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Nota : Voir page 8 de ce Journal officiel.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.