Version d'origine : acte du 02/06/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0528)
RattachementDécision (CELEX 32005D0528)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0528)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0528)EUR-Lex →
Le protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, sur un accord-cadre entre la Communauté européenne et l’ancienne République yougoslave de Macédoine établissant les principes généraux de la participation de l’ancienne République yougoslave de Macédoine aux programmes communautaires est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Nota : Voir page 23 de ce Journal officiel.
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