Décision (CELEX 32005D0565) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0565)
RattachementDécision (CELEX 32005D0565)
Versionacte d'origine du 09/03/2004 (CELEX 32005D0565)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0565)EUR-Lex →

(1) Le 8 octobre 2002, la loi no 158/2002 a été publiée au Journal officiel autrichien. Son article 6 modifie la loi de 1996 relative au remboursement des taxes sur l'énergie.

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