(21) La société Stahl- und Walzwerk Marienhütte Ges.m.b.H décrit le contexte économique de la taxation de l'énergie en ce qui concerne particulièrement l'acier et fait valoir que l'application des taux autrichiens normaux aux entreprises grandes consommatrices d'énergie entraînerait l'arrêt rapide de la production en Autriche.
Décision (CELEX 32005D0565) · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0565)
RattachementDécision (CELEX 32005D0565)
Versionacte d'origine du 09/03/2004 (CELEX 32005D0565)
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