Décision (CELEX 32005D0565) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0565)
RattachementDécision (CELEX 32005D0565)
Versionacte d'origine du 09/03/2004 (CELEX 32005D0565)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32005D0565)EUR-Lex →

(30) Des mesures similaires existent également dans d'autres États membres. En outre, la directive sur l'imposition des produits énergétiques prévoit également des réductions et remboursements de taxes en faveur des entreprises afin de protéger les investissements et les emplois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0565. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).