(42) Les observations présentées le 14 août 2003 par la société Jungbunzlauer Ges.m.b.H décrivent l'entreprise et précisent que les faits décrits concernent «en particulier (aussi) l'année 2002». L'entreprise a présenté ses observations sur l'existence d'une aide et a avancé des arguments qui, pour l'essentiel, sont indépendants de l'année d'application. Son droit à présenter des observations a donc été respecté.
Décision (CELEX 32005D0565) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0565)
RattachementDécision (CELEX 32005D0565)
Versionacte d'origine du 09/03/2004 (CELEX 32005D0565)
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