Décision (CELEX 32005D0565) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0565)
RattachementDécision (CELEX 32005D0565)
Versionacte d'origine du 09/03/2004 (CELEX 32005D0565)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0565)EUR-Lex →

(6) La Commission a reçu le 12 août 2003 les observations de l'Association de l'industrie autrichienne, le 18 août 2003 les observations de la société Stahl- und Walzwerk Marienhütte Ges.m.b.H et le 14 août 2003 les observations de la société Jungbunzlauer Ges.m.b.H. Les observations de la Chambre fédérale du travail autrichienne ont été retirées par lettre du 21 novembre 2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0565. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).