(8) Par lettre du 5 décembre 2003, qui a été enregistrée par la Commission le 8 décembre 2003 (A/38575), l'Autriche a communiqué d'autres renseignements concernant la mise à exécution du remboursement des taxes sur l'énergie en 2002 et en 2003.
Décision (CELEX 32005D0565) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0565)
RattachementDécision (CELEX 32005D0565)
Versionacte d'origine du 09/03/2004 (CELEX 32005D0565)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.