Décision (CELEX 32005D0567) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0567)
RattachementDécision (CELEX 32005D0567)
Versionacte d'origine du 08/07/2005 (CELEX 32005D0567)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0567)EUR-Lex →

(1) Le 2 septembre 2004, la Scotch Whisky Association (SWA) a déposé une plainte au titre de l'article 4 du règlement (CE) no 3286/94 (ci-après dénommé «le règlement»).

Aller plus loin

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