Décision (CELEX 32005D0567) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0567)
RattachementDécision (CELEX 32005D0567)
Versionacte d'origine du 08/07/2005 (CELEX 32005D0567)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0567)EUR-Lex →

(2) La SWA affirme que les exportations communautaires de whisky vers la République orientale de l'Uruguay sont pénalisées par un certain nombre d'obstacles au commerce au sens de l'article 2, paragraphe 1, du règlement.

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