Décision (CELEX 32005D0567) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0567)
RattachementDécision (CELEX 32005D0567)
Versionacte d'origine du 08/07/2005 (CELEX 32005D0567)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0567)EUR-Lex →

(6) La Commission estime qu'il convient donc de suspendre la procédure.

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