(1) À la suite de la détection de résidus de médicaments vétérinaires dans certains produits d’origine animale importés de Chine et compte tenu des lacunes observées au cours d’une visite d’inspection dans ce pays, en ce qui concerne la réglementation relative aux médicaments vétérinaires et le système de contrôle des résidus présents dans les animaux vivants et les produits animaux, la Commission a adopté la décision 2002/69/CE.
Décision (CELEX 32005D0573) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0573)
RattachementDécision (CELEX 32005D0573)
Versionacte d'origine du 22/07/2005 (CELEX 32005D0573)
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