(2) Des mesures correctives ont ensuite été mises en œuvre par les autorités chinoises et des informations supplémentaires ainsi que des garanties supplémentaires ont été fournies. Parallèlement aux résultats positifs des contrôles effectués par les services de la Commission et les États membres, ces mesures ont permis des modifications de la décision 2002/69/CE et l’adoption de plusieurs mesures visant à autoriser l’importation des produits d’origine animale en provenance de Chine. Ces modifications ont été consolidées dans la décision 2002/994/CE de la Commission du 20 décembre 2002 relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine, qui a abrogé la décision 2002/69/CE.
Décision (CELEX 32005D0573) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0573)
RattachementDécision (CELEX 32005D0573)
Versionacte d'origine du 22/07/2005 (CELEX 32005D0573)
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