(3) Les résultats des contrôles effectués par les États membres sur les produits dont l’importation est autorisée depuis l’application de la décision 2004/621/CE sont généralement favorables. Cela permet d’envisager l’autorisation des importations en provenance de Chine d’aliments pour animaux de compagnie. Compte tenu du risque négligeable pour les consommateurs, il convient de modifier la décision en conséquence.
Décision (CELEX 32005D0573) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0573)
RattachementDécision (CELEX 32005D0573)
Versionacte d'origine du 22/07/2005 (CELEX 32005D0573)
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