(1) L’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Roumanie, d’autre part (ci-après dénommé «accord européen»), est entré en vigueur le 1er février 1995.
Décision (CELEX 32005D0576) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0576)
RattachementDécision (CELEX 32005D0576)
Versionacte d'origine du 18/07/2005 (CELEX 32005D0576)
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