Droit de l'Union · Texte intégral

Décision de la Commission du 26 juillet 2005 modifiant l’annexe XII, appendice B, de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs du poisson, de la viande et du lait en Pologne [notifiée sous le numéro C(2005) 2813] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2005/591/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32005D0591)

Adopté le26 juillet 2005

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe

CELEX32005D0591

RéférenceDécision (CELEX 32005D0591), version d'origineEUR-Lex →

Considérants (5)

(1)

(1) Le bénéfice de périodes de transition a été accordé à la Pologne pour certains établissements énumérés à l’annexe XII, appendice B, de l’acte d’adhésion de 2003.

(2)

(2) L’annexe XII, appendice B, de l’acte d’adhésion de 2003 a été modifié par les décisions de la Commission 2004/458/CE, 2004/471/CE, 2004/474/CE et 2005/271/CE.

(3)

(3) D’après une déclaration officielle de l’autorité compétente polonaise, quatre établissements supplémentaires opérant dans les secteurs du poisson, de la viande et du lait ont achevé leur processus de modernisation et satisfont désormais totalement à la législation communautaire.

(4)

(4) Il convient ainsi de modifier en conséquence l’annexe XII, appendice B, de l’acte d’adhésion de 2003.

(5)

(5) Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues à la présente décision,