Décision (CELEX 32005D0591) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0591)
RattachementDécision (CELEX 32005D0591)
Versionacte d'origine du 26/07/2005 (CELEX 32005D0591)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0591)EUR-Lex →

(3) D’après une déclaration officielle de l’autorité compétente polonaise, quatre établissements supplémentaires opérant dans les secteurs du poisson, de la viande et du lait ont achevé leur processus de modernisation et satisfont désormais totalement à la législation communautaire.

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