(3) | À la suite de l’autorisation donnée par le Conseil le 13 septembre 2004, la présidence, assistée du secrétaire général/haut représentant, a négocié un accord entre l’Union européenne et la République du Chili sur la participation de la République du Chili à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA). |
Décision (CELEX 32005D0593) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0593)
RattachementDécision (CELEX 32005D0593)
Versionacte d'origine du 18/07/2005 (CELEX 32005D0593)
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