(1) | Le Conseil, en vertu de sa décision du 27 avril 2004, a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les États ACP en vue de modifier l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1) (ci-après dénommé «accord de Cotonou»). Les négociations ont été clôturées en février 2005. |
Décision (CELEX 32005D0599) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0599)
RattachementDécision (CELEX 32005D0599)
Versionacte d'origine du 21/06/2005 (CELEX 32005D0599)
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