(7) Le comité de l’emploi et le comité de la protection sociale ont rendu un avis conjoint sur les lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi (2005-2008).
Décision (CELEX 32005D0600) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0600)
RattachementDécision (CELEX 32005D0600)
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005D0600)
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