(8) Les recommandations du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la mise en œuvre des politiques de l’emploi des États membres restent un cadre de référence valable,
Décision (CELEX 32005D0600) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0600)
RattachementDécision (CELEX 32005D0600)
Versionacte d'origine du 12/07/2005 (CELEX 32005D0600)
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