(3) Conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 2004/585/CE, les représentants du secteur de la pêche et d'autres groupes d'intérêt ont soumis une demande concernant la mise en service de ce conseil consultatif régional à l'Allemagne, au Danemark, à l'Espagne, à la France, à l’Irlande, aux Pays-Bas, à la Pologne, au Portugal, à la Suède et au Royaume-Uni.
Décision (CELEX 32005D0606) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0606)
RattachementDécision (CELEX 32005D0606)
Versionacte d'origine du 05/08/2005 (CELEX 32005D0606)
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